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Imprimer Les situations rencontrées

 

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Nous avons été impliqués sur de nombreux dossiers concernant :

- Les acquisitions/cessions : ajustements de prix, earn-out, garanties d'actif et de passif contractuels, réclamation pour dol,

- La concurrence : chiffrage de préjudice pour pratiques anticoncurrentielles, subventions croisées,...

- Le droit commercial : rupture abusive de pourparlers, rupture abusive d'obligations contractuelles...,

- Le droit boursier : minoritaires lésés, contestation de valeurs d'apport,...

- La contrefaçon : chiffrage de préjudice pour «manque à gagner»,

- Les produits défectueux : chiffrage de préjudice correspondant aux pertes d'exploitation,

- Le droit des faillites, et en particulier, la mise en cause pour soutien abusif,

- Les contrats commerciaux et contrats de construction : pertes d'exploitation, répartition des surcoûts entre les parties, litige sur le prix ou sur la chose, mise en jeu de cautions et de garanties,

- Les associés d'Accuracy sont régulièrement appelés à témoigner notamment dans le cadre d'arbitrages.


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